Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) s'appliquent à l'utilisation de la plateforme SyndicGroup. En accédant à la Plateforme et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU.

1. Description de la plateforme SyndicGroup

SyndicGroup est une plateforme dédiée à la gestion de copropriété, permettant aux copropriétaires et aux syndics de gérer efficacement les activités et les finances d'une résidence. Elle offre des fonctionnalités telles que la gestion des factures, le suivi des paiements, le recouvrement, les réclamations, les votes pour les assemblées générales, et bien plus encore.

2. Définitions

• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme et l'utilise, qu'il s'agisse de copropriétaires, de syndics ou d'autres intervenants.
• Compte : désigne l'espace personnel de l'Utilisateur sur la Plateforme, créé et géré par l'administrateur système, accessible à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe.
• Contenu : désigne tout contenu disponible sur la Plateforme, y compris les rapports financiers, les annonces de travaux, les convocations aux assemblées générales, et les documents de gestion de copropriété.

3. Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est soumis à la création d'un Compte par l'administrateur système. L'Utilisateur devra activer son Compte à l'aide des identifiants fournis par l'administrateur.

4. Création d'un Compte

Les Comptes des Utilisateurs sont créés et gérés exclusivement par l'administrateur système de la Plateforme. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'utilisation qui en est faite. Toute tentative de création de compte non autorisée est strictement interdite et pourra entraîner des sanctions.

5. Utilisation de la Plateforme SyndicGroup

Les Utilisateurs s'engagent à :
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
• Ne pas diffuser de contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SyndicGroup ou de tiers.
• Ne pas utiliser de logiciels ou dispositifs malveillants visant à perturber le fonctionnement normal de la Plateforme.
• Ne pas détourner les fonctionnalités de la Plateforme pour d'autres usages non prévus.

Note importante : SyndicGroup se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte de tout Utilisateur qui violerait les présentes CGU.

6. Gestion des communications et des notifications

L'Utilisateur peut recevoir des notifications ou des communications via la Plateforme concernant la gestion de la copropriété. Ces communications sont conformes aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement ces notifications.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu de la Plateforme, y compris les textes, images, logos, et logiciels, est la propriété exclusive de SyndicGroup ou de ses partenaires et est protégé par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion de ce contenu sans autorisation préalable est strictement interdite.

8. Données personnelles

SyndicGroup collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité. En utilisant la Plateforme, vous consentez à cette collecte et à ce traitement.

9. Modification des CGU

SyndicGroup se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Il est de la responsabilité des Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informés des éventuelles modifications.

10. Résiliation

SyndicGroup se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

10. Résiliation

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur au Maroc. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la juridiction compétente.

11. Contrat entre la Plateforme SyndicGroup et le Syndic

11.1 Objet du Contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la plateforme SyndicGroup fournit au Syndic l'accès à ses services de gestion de copropriétés. Le Syndic s'engage à utiliser les services de la plateforme conformément aux présentes CGU et aux conditions spécifiques mentionnées dans ce contrat.

11.2 Durée du Contrat

La durée du contrat entre la plateforme SyndicGroup et le Syndic est déterminée en fonction du plan tarifaire choisi par le Syndic lors de son inscription. Le contrat est conclu pour la durée correspondant à l'engagement souscrit par le Syndic. À l'issue de cette période, le contrat sera renouvelé automatiquement pour une durée équivalente, sauf résiliation par l'une des parties, notifiée par écrit avec un préavis de 30 jours avant la fin de la période en cours.

11.3 Obligations du Syndic

Le Syndic s'engage à :
• Fournir des informations exactes et à jour lors de la création et de la gestion de son compte.
• Utiliser la plateforme uniquement pour la gestion des copropriétés dont il a la charge.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de SyndicGroup et des tiers.
• Ne pas divulguer ses identifiants de connexion à des tiers non autorisés.

11.5 Tarification et Paiement

Le paiement des services de la plateforme SyndicGroup se fait conformément au plan tarifaire choisi par le Syndic lors de son inscription. Les modalités de paiement, les tarifs applicables, ainsi que les conditions de facturation seront spécifiés dans le plan tarifaire et devront être respectés par le Syndic tout au long de la durée du contrat.

11.6 Résiliation du Contrat

Le contrat entre la plateforme SyndicGroup et le Syndic peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sous réserve d'un préavis de 30 jours, notifié par écrit. La résiliation peut intervenir à la fin de la période d'engagement définie par le plan tarifaire choisi par le Syndic ou à tout moment en cas de manquement grave aux obligations stipulées dans le présent contrat. En cas de résiliation, le Syndic cessera immédiatement d'utiliser la plateforme et perdra l'accès à son compte.

11.7 Responsabilité

La plateforme SyndicGroup met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité de ses services. Toutefois, la plateforme ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis par le Syndic ou par des tiers résultant de l'utilisation de la plateforme, notamment en cas de :

• Interruption temporaire des services pour cause de maintenance ou de mises à jour techniques.
• Problèmes de connectivité internet indépendants de la volonté de SyndicGroup.
• Utilisation non conforme de la plateforme par le Syndic ou par un tiers utilisant ses identifiants.
• Perte ou altération de données en raison d'erreurs techniques ou de failles de sécurité non imputables à SyndicGroup.
• Manquements aux obligations légales du Syndic dans la gestion des copropriétés.

Note importante :

La responsabilité de SyndicGroup ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, rendant impossible l'exécution de ses obligations contractuelles.

En cas de faute lourde ou intentionnelle de la part de SyndicGroup, la responsabilité de la plateforme est limitée aux montants versés par le Syndic pour l'utilisation des services pendant la période d'engagement en cours au moment de l'incident, sans prendre en compte les paiements effectués pour les mois précédents où le Syndic a bénéficié des services